Conditions générales du programme d'affiliation

Ma Machine MLM LLC

Les présentes conditions définissent les règles applicables aux personnes participant au programme d'affiliation de Ma Machine MLM LLC.

Important : ce document constitue un projet contractuel à faire valider juridiquement avant sa publication. Les champs signalés entre crochets doivent être complétés.

Article 1 — Identification de la société

Le programme d'affiliation est exploité par :

  • Dénomination sociale : Ma Machine MLM LLC
  • État de constitution : Wyoming, États-Unis
  • Adresse figurant dans les documents de constitution : 30 N Gould St, Ste R, Sheridan, WY 82801, États-Unis
  • Adresse électronique de contact : [adresse e-mail officielle]
  • Site internet : [URL du site]

Ci-après désignée « la Société ».

L'adresse mentionnée ci-dessus est celle figurant dans les documents de constitution de la société. Elle ne préjuge pas de l'existence d'un autre établissement opérationnel.

Article 2 — Objet du programme

Le programme permet à des affiliés indépendants de recommander les formations, accompagnements et prestations commercialisés par la Société.

Selon leurs compétences et leur niveau d'autonomie, les affiliés peuvent également participer aux activités suivantes :

  • Recommandation commerciale.
  • Prise de contact avec les prospects.
  • Qualification des prospects par message ou par téléphone.
  • Organisation des rendez-vous commerciaux.
  • Présentation des offres.
  • Closing des ventes.
  • Suivi commercial des prospects.

Les missions confiées à chaque affilié dépendent de ses compétences, de son autonomie et de l'organisation définie avec la Société.

L'affiliation ne constitue pas un contrat de travail. L'affilié exerce son activité de manière indépendante, sous réserve des règles légales applicables à sa situation.

Article 3 — Offres concernées

Le programme peut notamment porter sur les offres suivantes.

3.1. Formation Digital Networker — Formation consacrée au marketing digital, aux tunnels de vente, à la prospection et à l'automatisation. Tarifs de référence communiqués pour le programme :

  • Tarif standard : 997 €.
  • Paiement en deux fois : 499 € par échéance.
  • Paiement en trois fois : 333 € par échéance.
  • Offre promotionnelle ponctuelle : 627 € en paiement unique, lorsque cette promotion est applicable.

Les tarifs promotionnels sont soumis aux conditions annoncées au moment de la vente.

3.2. Programme Élite — Programme de formation et de coaching sur trois mois. Deux modalités commerciales sont prévues :

  • Paiement mensuel : 1 500 € par mois pendant trois mois.
  • Paiement unique : 4 000 €.

3.3. Programme Platinum — Prestation personnalisée de type « Done for You », comprenant la mise en place d'un système marketing adapté au client. Prix total : 8 000 €, répartis comme suit :

  • 4 000 € à la commande.
  • 4 000 € à la livraison.

Les contenus, conditions d'accès, délais et caractéristiques exactes de chaque offre sont définis dans les documents commerciaux correspondants.

La Société peut faire évoluer ses offres pour l'avenir. Toute modification des commissions applicables devra être communiquée aux affiliés avant son entrée en vigueur et ne pourra pas réduire rétroactivement une commission déjà acquise.

Article 4 — Commissions d'affiliation

Les commissions sont calculées sur les paiements effectivement reçus par la Société, selon les règles propres à chaque offre.

4.1. Digital Networker — L'affilié reçoit une commission correspondant à 50 % de chaque paiement effectivement encaissé sur une vente qui lui est attribuée. Exemples :

Paiement du clientCommission de l'affilié
627 € en paiement unique313,50 €
997 € en paiement unique498,50 €
499 € pour une échéance249,50 €
333 € pour une échéance166,50 €

En cas de paiement échelonné, chaque commission est calculée et versée séparément, au fur et à mesure de l'encaissement de chaque échéance.

4.2. Programme Élite — Pour un paiement mensuel de 1 500 € pendant trois mois, l'affilié reçoit :

  • 500 € après l'encaissement du premier paiement.
  • 500 € après l'encaissement du deuxième paiement.
  • 500 € après l'encaissement du troisième paiement.

La commission totale potentielle est de 1 500 €, sous réserve de l'encaissement effectif des trois mensualités. Pour un paiement unique de 4 000 €, l'affilié reçoit une commission de 1 000 € après l'encaissement de ce paiement.

4.3. Programme Platinum — Pour une commande de 8 000 € réglée en deux étapes, l'affilié reçoit :

  • 1 000 € après l'encaissement des 4 000 € versés à la commande.
  • 1 000 € après l'encaissement des 4 000 € restants à la livraison.

La commission totale potentielle est de 2 000 €.

4.4. Conditions d'attribution — Une commission est due lorsque :

  1. 1.La vente est attribuable à l'affilié conformément aux règles du programme.
  2. 2.Le client a effectivement effectué le paiement correspondant.
  3. 3.Le paiement a été encaissé par la Société.
  4. 4.La vente n'est pas frauduleuse et ne résulte pas d'une fausse déclaration.

L'affilié conserve le droit à la commission même lorsque le closing est réalisé par Sébastien DE CARVALHO ou par un autre membre de l'équipe.

La participation à la recommandation, au setting ou au closing ne modifie pas, à elle seule, le taux de commission applicable à l'offre.

Une même vente ne donne pas droit à plusieurs commissions complètes au titre du même programme, sauf accord écrit contraire de la Société.

Article 5 — Modalités de versement

Les commissions sont versées le jour même de l'encaissement du paiement correspondant par la Société, sous réserve des délais techniques de traitement bancaire ou de paiement.

Les canaux d'encaissement actuellement utilisés sont :

  • Digital Networker : Stripe.
  • Élite et Platinum : virement bancaire sur le compte Wise de la Société.

La Société procède au versement de la commission après confirmation de la réception effective du paiement du client.

Dans le cas d'un paiement fractionné, seule la commission correspondant à l'échéance effectivement encaissée est due à cette étape.

L'affilié doit fournir des coordonnées de paiement exactes ainsi que les informations administratives et fiscales requises.

Les frais bancaires éventuels, les obligations déclaratives et le traitement fiscal des commissions doivent être précisés dans les documents administratifs applicables à chaque affilié.

Article 6 — Acquisition et revente des rendez-vous publicitaires

La Société prend en charge la création et la gestion des campagnes publicitaires destinées à générer des prospects et des rendez-vous commerciaux. Les affiliés peuvent acheter des rendez-vous générés par ces campagnes.

Les rendez-vous sont revendus à prix coûtant, sans marge commerciale sur leur coût publicitaire. Le coût facturé à l'affilié correspond au coût publicitaire par rendez-vous déterminé à partir des dépenses publicitaires et du nombre de rendez-vous retenus dans le calcul.

La Société publie une fois par semaine, dans la communauté School, un rapport présentant les données publicitaires nécessaires à la vérification du coût par rendez-vous. Ce rapport peut notamment comporter :

  • Les dépenses publicitaires de la période.
  • Le nombre de rendez-vous pris.
  • La méthode de calcul du coût moyen par rendez-vous.
  • Le coût unitaire appliqué aux rendez-vous revendus.

Les frais publicitaires sont distincts des commissions d'affiliation.

L'achat d'un rendez-vous ne garantit ni la présence du prospect, ni la réalisation d'une vente, ni le versement d'une commission.

Article 7 — Absence du prospect et rendez-vous non convertis

Le prospect qui ne se présente pas à son rendez-vous constitue un no-show.

L'affilié reconnaît que la génération de rendez-vous publicitaires comporte des risques : absence du prospect, absence de réponse, changement d'avis ou absence de conversion commerciale. En conséquence, un rendez-vous qui ne débouche pas sur une vente ne donne lieu à aucune commission.

Dans le modèle économique prévu par le programme, l'absence d'un prospect n'entraîne pas automatiquement le remboursement du rendez-vous acheté.

Cette règle ne dispense toutefois pas la Société de ses obligations légales et contractuelles. Les rendez-vous fictifs, les doublons imputables à la Société, les erreurs de facturation ou les autres manquements devront être traités selon une procédure de réclamation définie avant la publication des présentes conditions. La Société doit préciser cette procédure dans la version définitive des conditions générales.

Article 8 — Attribution des clients et des ventes

L'attribution d'une vente repose sur les informations disponibles dans les outils commerciaux de la Société, notamment :

  • Les liens d'affiliation individuels.
  • Les formulaires de qualification.
  • Les historiques de prise de rendez-vous.
  • Les échanges commerciaux documentés.
  • Les informations relatives au prospect et à son parcours d'achat.

Lorsqu'un affilié recommande un prospect et que cette recommandation est identifiable, la vente peut lui être attribuée même si un autre membre de l'équipe intervient ensuite dans le processus commercial.

L'intervention d'un closer désigné par la Société ne supprime donc pas automatiquement le droit à commission de l'affilié à l'origine de la vente.

En cas de désaccord, la Société examine les éléments disponibles et communique sa décision motivée à l'affilié.

Article 9 — Recommandation vers Corsair Connect

Si une personne initialement acquise ou accompagnée dans le cadre du programme rejoint ultérieurement Corsair Connect, elle devra être inscrite à l'aide du lien de recommandation de l'affilié à l'origine de cette recommandation, lorsque les règles et les outils de Corsair Connect le permettent.

L'affilié doit s'assurer que le lien individuel est correctement utilisé au moment de l'inscription. L'attribution dans Corsair Connect est soumise aux règles de cette plateforme et de son opérateur.

Ma Machine MLM LLC ne garantit pas l'acceptation d'une inscription, l'attribution d'un statut particulier ou le versement de commissions par une autre entité.

Les éventuelles rémunérations versées par Corsair Connect relèvent des conditions applicables à cette activité et ne constituent pas une commission supplémentaire garantie par Ma Machine MLM LLC.

Article 10 — Obligations de l'affilié

L'affilié s'engage à :

  1. 1.Présenter les offres de manière honnête et fidèle.
  2. 2.Ne pas inventer de caractéristiques, de tarifs ou de résultats.
  3. 3.Ne pas garantir de revenus, de ventes ou de retour sur investissement.
  4. 4.Ne pas utiliser de pratiques commerciales trompeuses, agressives ou illicites.
  5. 5.Respecter les règles applicables à la prospection et aux communications commerciales.
  6. 6.Protéger les données personnelles des prospects et des clients.
  7. 7.Utiliser uniquement les supports et informations commerciales autorisés.
  8. 8.Respecter les conditions d'utilisation des outils mis à sa disposition.
  9. 9.Informer la Société de toute difficulté susceptible d'affecter une vente ou l'attribution d'une commission.
  10. 10.Respecter les décisions des prospects et cesser les sollicitations lorsque cela est requis.

L'affilié ne peut pas engager juridiquement la Société ni conclure un contrat en son nom sans autorisation écrite.

Article 11 — Absence de garantie de revenus

La participation au programme ne garantit aucun niveau de revenu.

Les commissions dépendent notamment des recommandations réalisées, des ventes attribuées, des paiements encaissés et du respect des conditions du programme.

Les exemples chiffrés figurant dans les supports commerciaux illustrent uniquement le fonctionnement des commissions. Ils ne constituent pas une promesse de résultat.

L'affilié reste responsable de ses décisions commerciales et de la gestion de son activité.

Article 12 — Données personnelles et confidentialité

Les affiliés s'engagent à traiter les informations relatives aux prospects, clients et autres affiliés de manière confidentielle.

Les données ne doivent être utilisées que pour les finalités commerciales légitimes liées au programme et conformément aux règles applicables en matière de protection des données personnelles. Les accès aux fichiers de prospects et aux outils doivent être limités aux personnes autorisées.

La Société précisera dans sa politique de confidentialité les responsabilités respectives des parties, les finalités de traitement, les durées de conservation et les droits des personnes concernées.

Lorsque les lois applicables l'exigent, des accords complémentaires relatifs au traitement des données devront être conclus.

Article 13 — Suspension et fin de participation

La Société peut suspendre ou mettre fin à la participation d'un affilié en cas de manquement grave aux présentes conditions, de fraude, de fausse déclaration, d'utilisation abusive des données ou de pratiques commerciales illicites.

Sauf urgence ou obligation légale, l'affilié sera informé des motifs de la mesure et pourra présenter ses observations.

La fin de participation ne supprime pas les commissions déjà acquises sur les paiements effectivement encaissés, sous réserve des corrections légalement justifiées. Les modalités de paiement des commissions restant dues seront précisées dans la procédure de clôture du compte affilié.

Article 14 — Modification des conditions

La Société peut modifier les présentes conditions pour l'avenir, notamment en cas d'évolution des offres, des outils ou des obligations légales. Les modifications substantielles seront communiquées aux affiliés avec leur date d'entrée en vigueur.

Aucune modification ne pourra réduire rétroactivement une commission déjà acquise.

Lorsque la modification exige une nouvelle acceptation contractuelle, celle-ci sera recueillie avant son application à l'affilié concerné.

Article 15 — Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont destinées à être utilisées par une société constituée dans le Wyoming, aux États-Unis.

Le droit applicable et la juridiction compétente devront être déterminés dans la version définitive du document, en tenant compte notamment du pays de résidence de l'affilié, de son statut professionnel et des règles impératives susceptibles de s'appliquer.

Les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant d'engager une procédure contentieuse, sans renoncer aux droits dont elles disposent légalement.

Clause à faire valider par un avocat avant publication.

Article 16 — Acceptation

La participation au programme suppose l'acceptation des présentes conditions.

L'affilié reconnaît avoir pris connaissance des règles relatives aux commissions, à l'attribution des ventes, à l'achat des rendez-vous publicitaires et à l'absence de garantie de revenus.

Date de mise à jour : 13 octobre 2026.